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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207357_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D A veuve B, représentée par Me Balique, demande au tribunal : 1°) de " prononcer la nullité " de l'arrêté n° 2022-78 du 1er avril 2022 par lequel le maire de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
à tort, été édicté à son encontre et nonc/M. C B
ORTA_2207358_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200544_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des articles 4, 5.2, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003 portant prescriptions complémentaires en vue de la remise en état et suivi, après cessation d'activité définitive, d'un dépôt de boues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130152400020 du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air a délivré à la SNC Montaury un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bouix, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500673_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A soutient que ni la toxine botulique ni le Toviaz ne sont disponibles en Algérie et que l'arthrodèse avancée dont il doit bénéficier n'est pas pratiquée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 juin 2023 et le 13 novembre 2023, Mme A E D B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes, favoris et de toute pilosité sur les joues et sous le menton ", autorise à ces derniers le " port de la moustache et des boucs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404942_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406437_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511828_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité de la commune de Port-de-Bouc ne présente pas un caractère sérieux et ne peut, dès lors, faire l’objet d’une transmission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402522_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A en demeure, dans un délai d'un mois, de commencer un dépistage BVD des veaux naissant dans l'élevage à l'aide de boucles de naissance au prélèvement de cartilage. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les installations de production de biométhane situées au niveau de l'usine de traitement de boues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401118_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406508_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
22 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer une indemnité de 3 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la perte d'une paire de boucles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606476_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
en sa qualité d’agent de constatation principal de 1ère classe, est affecté, à la date de la décision litigieuse, au sein du bureau de Fos Port Saint-Louis (DI Paca Corse), résidence de Fos Port-de-Bouc
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
une décision du 10 juillet 2020 dont Mme C demande l'annulation, Pôle emploi a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation dispensée par le lycée des métiers Boulles
Source officiellePage 11 sur 93