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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301106_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505023_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2208613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2207633_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207350_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Berry d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405717_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Therre, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407621_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B étant admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502135_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C, et de Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
numérique, de la société Berry fibre optique, de la société Axione et de de la société SA Orange.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405008_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302872_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier situé 11 rue de Bernis à Cannes (06400)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100445_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2206793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Gros, magistrat désigné, - les observations de Me Berry, représentant Mme B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle8e chambre
DTA_2300524_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Berry, avocate de Mme C, une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2307752_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berry, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402685_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510520_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Berry, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510523_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502131_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B....
Source officiellePage 11 sur 91
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