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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020, le 16 mars 2021, le 30 août 2021 et le 3 novembre 2021, le syndicat intercommunal pour l'étude, la construction
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 : L'AP-HM est condamnée à verser une somme de 21 241,80 euros à la CPAM des Bouches-du-Rhône en réparation de ses débours, assortie des intérêts moratoires à compter du 4 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 12 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2020, 25 août 2020, 8 juillet 2021, 8 novembre 2021, 25 février 2022 et 7 mars 2022, la société Faustine B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203969_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2022 et 30 mars 2025, le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Nîmes, représenté par Me Vrignaud,
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 14 mars 2024, l'AP-HM représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant et au rejet
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2024, 26 mars 2025 et 5 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202273_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A H, ressortissante malgache née le 2 mars 1963, est entrée sur le territoire français le 3 juillet 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 2 juillet 2016 au 8 septembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2107537_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Deguitre, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant et au rejet de la créance supplémentaire de
Source officielle7ème chambre
DTA_2104904_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lors d'une nouvelle hospitalisation à l'hôpital Européen entre le 15 janvier et le 4 mars 2016, elle a bénéficié de la pose d'une prothèse type " queue de cochon " dans la fistule.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C a répondu une nouvelle fois essentiellement par des annotations apportées en marge de la lettre de mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la société Neu Railways et son assureur la société Chubb European Group SE, représentées par Me Alexandra Cohen-Jonathan, ne s'opposent pas à la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave alsacienne, représentée par Me Marié : 1°) déclare ne pas s'opposer
Source officielle3ème chambre
DTA_2400352_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient que : - compte tenu de l'état de santé de son mari, elle est en droit de solliciter la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'" accompagnant de malade étranger " ; - la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1967 ; - le conseil syndical du bâtiment L dit A n'a pas été en mesure de suivre le projet OPAH, il n'a pas été consulté sur les marchés et contrats liés à cette opération et n'a écrit aucun rapport
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, de 11 heures à 6 heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue du Capitaine D, rue Marc
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juin 2022 et les 21 février et 14 mars 2023, la société Esteve et Dutriez Architectes, représentée par la société d'avocats Albertini Alexandre et L'Hostis,
Source officielle7ème chambre
DTA_2105892_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le Dr A D désigné par la DCSSA, a rendu son rapport d'expertise le 20 mars 2019. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, né le 19 mars 1961, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par lui au titre du déficit fonctionnel permanent en l'évaluant à la somme de 12 757 euros.
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