Salaun doit être rejeté ; le groupement de maîtrise d’œuvre était conjoint et non solidaire ; la société Foussard Architecture, aux droits de laquelle vient la société Perspective Atelier d’Architectes

BDM Architectes (mandataire du groupement), aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Patriarche, de M.

Sur les appels en garantie présentée par la société A+ Architecture : 23.

français, assureur de l’architecte M.

le chantier pour achever ses ouvrages, que la maîtrise d'ouvrage lui a commandé des travaux supplémentaires, qui ont fait l'objet de l'avenant n°1, après la mise en demeure et qu'ayant justifié des moyens

Le directeur soutient qu’aucun moyen n’est fondé. Vu : la décision par laquelle la présidente a désigné M.

D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,

Le département de l'Ardèche a conclu des marchés avec les sociétés Studio Gardoni architectures et Cometh qu'il a chargé respectivement de la maîtrise d'œuvre et de la mission d'ordonnancement pilotage

(Architecture C...

Ce moyen, qui manque en fait, doit être écarté. En ce qui concerne la procédure d'enquête publique : 3.

La société Lacaton et Vassal Architectes soutient que : - n'ayant pas la qualité d'entrepreneur, sa responsabilité ne peut pas être recherchée sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ;

Féral, premier vice-président, comme juge des référés.

Il appartient ensuite au maître de l’ouvrage d’établir le décompte général et de le notifier à l’entrepreneur.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ideas Voice ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 septembre 2025.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 14.

les moyens autres invoqués par les syndicats requérants ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, et à défaut de tout document plus précis auquel serait partie le maître d'ouvrage de nature à démontrer que M.