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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402957_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D... a présenté sa candidature aux fins d’obtenir le diplôme d’expertise comptable par la voie de la validation des acquis de l’expérience au titre de la session 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205946_20220805
5 août 2022
5 août 2022
lui, des quatre matières qu'il avait validées à l'Université catholique de Louvain (Belgique).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce contrôle permet au conseil national de valider la gestion des conseils.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200616_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108653_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par spécialité, ainsi que les règles de validation applicables constituent la maquette de formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article 3 de ces règles d’accès : « Les Licence Accès Santé sont validées à condition de valider à la fois les 60 ECTS de la mention de Licence (…) et les 10 ECTS de l’option Santé ».
Source officielleChambre 2
DTA_2001117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - le cursus sollicité, en formation continue, lui est plus avantageux pour trouver un stage plutôt qu'une alternance et ainsi valider son diplôme, compte tenu à la fois de son statut
Source officielle4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
titre de sa première année de licence de droit parcours carrières publiques ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de lui octroyer les 0,3 points manquants pour valider
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1903967_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et excluant la validation des périodes de demandeur d'emploi du 9 septembre 1996 au 15 avril 1999.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407127_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de valider
Source officielle6ème chambre
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le syndicat Sud Chimie demande au tribunal d’annuler cette décision de validation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305924_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'ensemble de ses crédits au titre du système européen de transfert et d'accumulation de crédit (ECTS) lors de sa première année de bachelor ; • elle a validé sa deuxième année de bachelor à l'IDRAC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508919_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de se prononcer sur la validation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article 5.1 du règlement des études et des examens de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année 2022/2023 relatif à la validation des semestres : " Pour qu'un semestre soit validé
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui communiquer l’attestation de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328343_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
six matières et bénéficié d'une validation d'acquis pour l'une des matières antérieurement validée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407784_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le 31 juillet 2023, il a validé son titre de séjour sous le motif " vie privée et familiale " en déclarant, par erreur, être conjoint d'un ressortissant étranger en situation régulière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... s’est réorienté en s’inscrivant en première année de BTS Comptabilité, mais n’a pas validé ces années.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dessaisir de ses armes, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a enregistré dans le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officiellePage 10 sur 1068
AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
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VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
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POLE EXPERTISE ET VALIDATION
07/04/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
10/02/2026
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