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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500069_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023, la société Assystem Polynésie a déclaré distribuer à la société Tiareva un dividende de 114 millions de francs pacifiques, qu’elle estimait, au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311887_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 1.6 de la convention constitutive du GIP Logipôle Terres Rouges du 9 avril 2015 : " Contributions des membres.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402584_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520530_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cet arrêté mentionne en outre que l'intéressé, qui ne justifie pas d'un titre de séjour, ne peut présenter de document de voyage ni justifier d'une entrée régulière sur le territoire français. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306746_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402676_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402680_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307853_20230825
25 août 2023
25 août 2023
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302114_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que par un arrêt du 18 juin 2020 devenu définitif, la Cour d'appel de Dijon a statué sur l'action civile ; - à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400804_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400805_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.
Source officielleChambre 3
DTA_2202463_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui accorder la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - la Constitution ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et son protocole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé est infondé.
Source officiellePage 10 sur 3235