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10 511 résultats pour « suppression de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302891_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

permettait l'implantation du transformateur litigieux ; que le maître d'ouvrage SELEQ 74, auquel a succédé le SYANE n'a pas été mis en cause ; que la juridiction administrative était incompétente ; que la suppression

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401915_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il soutient que le jugement n’a pas été exécuté dès lors que : - la fiche de poste produite en défense fait référence à un poste qui n’existe pas au sein du groupement de soutien de la base de défense

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001877_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une délibération en date du 2019, le comité syndical du D a décidé la suppression de ce poste pour le remplacer par un poste de chef de projet . M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306805_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

circulaire interministérielle du 9 mai 1989 et que le préfet des Côtes-d'Armor prendra dans la suite de cet avis un arrêté de fermeture pour la rentrée 2024, qui impliquera, dès janvier 2024, la suppression

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901974_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A a été concerné par des suppressions de postes et des restrictions budgétaires durant les années précédant son malaise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300096_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aux indemnités de mobilité. / En cas de suppression de poste et si un autre poste est proposé à l’agent au sein de l’établissement, le même processus sera déroulé. (…) ». 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202260_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C... tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juin 2020, par lequel le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais l’a licencié pour suppression de poste ; l’ordonnance n° 23VE01265 du 6 octobre 2025 par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de Mme A, l'obligation de reclassement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de Mme A, l'obligation de reclassement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de Mme A, l'obligation de reclassement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la ministre a porté son examen, successivement, sur les difficultés économiques de la société H étoile, la suppression du poste de Mme A, l'obligation de reclassement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502513_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des cotisations de sécurité sociale et des droits à pension de l’intéressé pour la période allant du 1er mai 2020, date d’effet de la mesure d’éviction annulée, au 9 juin 2020, date d’effet de la suppression

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il soutient que son changement d'affectation de la direction départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23) et la DDTM 29 est la conséquence de la suppression du poste de secrétaire général de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104664_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

transformation des postes de travail apparaissait, de ce fait, sans objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104362_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

transformation des postes de travail apparaissait, de ce fait, sans objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104368_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

transformation des postes de travail apparaissait, de ce fait, sans objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104377_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

transformation des postes de travail apparaissait, de ce fait, sans objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104388_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

transformation des postes de travail apparaissait, de ce fait, sans objet.

Source officielle

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