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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1901849_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi, cette note scientifique n'exclut pas la présence de la cistude d'Europe sur son étang et permet, au contraire, de la confirmer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508354_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 13 mars 2025 sous le n° 2503603, la société " On Tower France " a demandé l'annulation de la décision contestée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902730_20230823
23 août 2023
23 août 2023
administrative, la société Foncière de France, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 30-2019-717-076 du 17 juillet 2019 par lequel le préfet du Gard a prescrit à son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de ces dispositions, il s'exposait aux sanctions administratives prévues par les articles L. 413-5 et R. 413-49 du code de l'environnement et à d'éventuelles sanctions pénales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206446_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022, le 7 avril 2023 et le 11 mai 2023 sous le n° 2206446, M. E...
Source officielle9ème chambre
DTA_2202295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'eau n'a pas été étudié dans le dossier de demande de mise en conformité des trois plans d'eau, alors qu'en vertu de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, le projet doit être appréhendé dans son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107013_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A en demeure d'établir la liste des équipements sous pression fixes de son établissement, de constituer le dossier de fabrication et d'exploitation de l'équipement sous pression précité et de faire procéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D'une part, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur l'existence d'une faute susceptible d'être sanctionnée pénalement, laquelle, au demeurant, a été sanctionnée par le juge judiciaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2003691_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la préfète de la Gironde a estimé que son arrêté du 1er février 2017 n'était pas respecté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ne dépasse pas un coefficient d’emprise au sol de 0,35 calculé sur la partie du terrain affectée par la zone rouge.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
représentée par l’AARPI Asmar et Assayag, agissant par Me Asmar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a suspendu l’activité de diffusion de sons
Source officielle2ème chambre
DTA_2115302_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sous le numéro 2115302, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021 et 13 mai 2022, Mme B F, représenté par Me Coutadeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 1811506 le 3 décembre 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ces conditions, et quand bien même elle a eu son siège social à Gennevilliers ou à Boulogne-Billancourt au titre des périodes vérifiées et que son établissement situé au 60 rue Paul Claudel à Limoges
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dès lors, le moyen tiré de l'absence d'identification du laboratoire permettant de s'assurer de son agrément ne peut qu'être écartée. 10.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303199_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A ce titre, il est disciplinairement responsable des incidents ou des évasions imputables à sa négligence ou à l'inobservation des règlements, indépendamment des procédures disciplinaires susceptibles
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'arrêté n° DDPP-DREAL 2021-52 du 5 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône liquide partiellement à la date du 14 décembre 2020, à hauteur de 10 650 euros, l'astreinte administrative journalière, concernant son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, le lit de ce cours d'eau, ses berges et son écoulement, ont été significativement modifié par les travaux, sans que l'attestation et l'étude du bureau d'études produites par la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300466, la société Rhône Environnement, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
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