CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 687 résultats pour « propriete industrielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204222_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

années suivant celle au cours de laquelle ce crédit était dû ; - les charges comptabilisées pour la période du 1er janvier 2013 au 21 mars 2013 doivent être admises en déduction de ses bénéfices industriels

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411947_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

reconnaissant le caractère innovant du projet Smart Rentalz au titre duquel il sollicitait la délivrance du titre de séjour, et signée par Camille Buisson, cheffe du pôle financement de l'innovation et de la propriété

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411950_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

reconnaissant le caractère innovant du projet Cubhouse au titre duquel il sollicitait la délivrance du titre de séjour, et signée par Camille Buisson, cheffe du pôle financement de l'innovation et de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202630_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La circonstance que cette communication ait pu se faire en violation de ses droits de propriété industrielle n'interdit pas à la société Naval Group de faire constater cette situation par la juridiction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, la seule circonstance, à la supposer établie, que le machine « Starless » ait fait l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle ne saurait suffire à établir

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305691_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. exerçait auparavant en France à titre individuel, à savoir une activité de conseil en entreprise sous le nom commercial Optinnov Consulting, que Mme A... avait déposé à l’Institut national de la propriété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502518_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

2023, en vue d’un commencement d’activité le 1er juillet suivant, il a ultérieurement effectué l’ensemble des formalités nécessaires, à savoir son enregistrement auprès de l’Institut national de la propriété

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303922_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réorganiser les épreuves de 4ème année du diplôme d'ingénieur, spécialité génie industriel, parcours performance industrielle et

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303207_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réorganiser les épreuves de 4ème année du diplôme d'ingénieur, spécialité génie industriel, parcours performance industrielle et

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2127257_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de Paris est compétent pour connaître du litige sur le fondement de l'article R. 312-10 du code de justice administrative portant sur les litiges relatifs aux législations régissant les activités industrielles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203194_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des secteurs de la pétrochimie et de l'énergie nucléaire et que ces produits étaient commercialisés sous différentes marques propres ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'institut national de la propriété

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201388_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons () de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, () ou de protection de la propriété

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201398_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons () de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, () ou de protection de la propriété

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons () de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, () ou de protection de la propriété

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200684_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

frais inhérents à la formation universitaire de " case management " au sein de l'université de Tours, comme l'enregistrement de la marque " Les parapluies Violets " auprès de l'Institut national de la propriété

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201999_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216104_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

intellectuelle ainsi que tous produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés ; c.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102104_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201661_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété

Source officielle

Page 10 sur 435

← PrécédentSuivant →