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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403905_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401477_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210326_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la société Parc Solaire Chaumont est devenue sans objet. 3.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110847_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

préjudice résultant de l'illégalité commise par la ville de Paris, qui correspond à la différence entre le montant de leur quote-part sous l'empire du nouveau règlement de copropriété et celui de leur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305291_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés car Mme A est déjà locataire du parc social. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500680_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

été hébergées à l'hôtel à Cergy (Val d'Oise) à partir du 30 décembre 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206702_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

a refusé l'installation d'une contre-terrasse sur la place du marché Saint-Martin et sur le trottoir du côté pair de la rue Bouchardon ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer l'autorisation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216635_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202706_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la SCI Akelius Paris 52.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300266_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

janvier 2023 par laquelle la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a refusé de lui communiquer : - les correspondances, sous forme papier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526315_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat, la Ville de Patis et l’Etat à l’indemniser pour l’ensemble de ses préjudices matériels, moraux et corporels résultant des troubles de jouissance

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206510_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222561_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2416184_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410823_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126980_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 4 rue de Chartres dans le 18ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303320_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003632_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303679_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

": "L'ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es."}

Résumé IA — à vérifier

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