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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté modifié
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2203563_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
jointes à l'offre, qui ont, en tout état de cause, été appréciées par la ville de Paris au moment de l'analyse de l'offre, sont réputées autorisées à la date de prise d'effet du contrat, mais que les modifications
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
modification des statuts lui donnait également intérêt à agir, ne fait pas obstacle à la reconnaissance de son intérêt à agir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2217643_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les modifications ultérieures des statuts de l'association, intervenues en dernier lieu en 2019, aient affecté son objet statutaire tendant notamment à " assurer
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces mesures peuvent être actualisées par l'exploitant dans les conditions prévues à ce même article sans avoir à modifier son autorisation ; d) Un résumé non technique des informations mentionnées aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
méconnaissance par l'autorisation des règles d'urbanisme en vigueur à cette date ne fait pas obstacle à ce qu'il constate que, à la date à laquelle il statue, la décision a été régularisée par une modification
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
méconnaissance par l'autorisation des règles d'urbanisme en vigueur à cette date ne fait pas obstacle à ce qu'il constate que, à la date à laquelle il statue, la décision a été régularisée par une modification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
" Nomenclature équipements principaux 2020.08.12 " afin de pouvoir procéder à des modifications ou compléments ultérieurs (point 9) ; * S'agissant des documents qui restent manquants : - le guide de
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2102032_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lors, la requérante devait, en application des dispositions précitées, être regardée comme ayant rejeté la proposition de validation, de façon irrévocable, cette décision faisant obstacle à toute modification
Source officielle7ème chambre
DTA_2107065_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal, dans sa version résultant de son approbation le 16 décembre 2016 mais également dans ses versions issues de modifications
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Molière Buci Venezia, représentées par Me de Beauregard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par laquelle la mairie de Paris a modifié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient, en outre, que : - le protocole transactionnel précité ne modifie pas substantiellement le contrat ; - il pouvait valablement prévoir des modifications d'un faible montant ; - il n'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
situations de paiement, sans qu’aucune ambiguïté des documents contractuels n’ait été identifiée ni signalée antérieurement alors que le marché était conclu à prix global et forfaitaire et qu’aucune modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2205450_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
concertation avec les propriétaires des parcelles préalablement à ce classement, en méconnaissance des recommandations de la commission d'enquête et de l'avis du préfet émis lors de la procédure de modification
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ailleurs, leur rectification à l'occasion des modifications apportées ultérieurement au projet étant sans influence sur l'avis initial de la commission, elle n'impliquait pas, contrairement à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002813_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
qui n'a pas été formalisée dans un avenant, et la commune ne justifie pas du montant des travaux réalisés par les entreprises tierces ; le marché prévoyait un prix ferme faisant obstacle à toute modification
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nombreuses données de l'étude sont provisoires, qu'elle n'indique pas de prise en considération des remarques des observateurs formulées lors de l'enquête publique, qu'elle ne fait pas état de modifications
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303621_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008602_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
2020, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a refusé de modifier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de modifier son budget.
Source officiellePage 10 sur 227