CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 067 résultats pour « justification de leur usage »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202118_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902168_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A D et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600463_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301843_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602487_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404990_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

de Bretagne occidentale (UBO) compétente à l'égard des usagers du 25 juin 2024 lui infligeant la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304988_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408945_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pour l'application des dispositions ci-dessus reproduites de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519136_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317175_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

visée dans le cadre du dossier de candidature, ainsi que, pour les projets agrivoltaïques (cf. 1.2.1), la synergie de l’installation photovoltaïque avec l’usage agricole à partir des éléments de justification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505803_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503655_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603251_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

, par le juge des référés, des pouvoirs qu’il tient des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416776_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108399_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301487_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524883_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604805_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois elle ne justifie pas, par les pièces qu’elle produit, des conséquences de l’arrêté en litige sur sa situation économique.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307826_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans son mémoire en défense, communiqué à Mme A, le ministre fait valoir que la demandeuse ne justifie pas de la nécessité d'un séjour de plus de trois mois en France, et qu'elle ne justifie pas d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

Page 10 sur 1354

← PrécédentSuivant →