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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301648_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125604_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
pour justifier de son licenciement ; 2°) d'enjoindre au ministre de travail, du plein et de l'insertion de réexaminer sa demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B ; 3°) d'enjoindre à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autoriser le licenciement de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416813_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303456_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sociale et professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et de lui délivrer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102554_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, le collectif de la Dordogne du Syndicat CGT Insertion et probation demande au tribunal d'annuler la note de la directrice pénitentiaire d'insertion et de probation du centre pénitentiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202178_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
professionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de l'admettre au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion professionnelle en lui précisant les modalités de ce parcours ; 3°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402571_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a été suspendu de ses fonctions et l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion a engagé une procédure disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304897_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
juin et 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'établissement public d'insertion
Source officielle3ème chambre
DTA_2305724_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sociale et professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DTA_2304929_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
sociale et professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son admission au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202950_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'association agréée CEID a présenté à son bénéfice une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pénitentiaire en tant qu'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pénitentiaire en tant qu'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500435_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'Agence de services et de paiement (ASP) n'a pas versé les aides " contrat unique d'insertion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419075_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 de la mission insertion de Garges-lès-Gonesse rejetant sa demande d'accompagnement social ; 2°) de condamner la mission insertion
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217190_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que sa mère a la nationalité française, que ses deux sœurs vivent en France et en Finlande, qu'il a bénéficié d'un contrat unique d'insertion d'un an signé le
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