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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, si le requérant produit divers documents comptables, notamment une attestation de chiffre d’affaires d’avril 2025 à mars 2026 et une attestation de charges fixes établies en date du 20 avril
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203814_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle a déposé un dossier d'inscription en vue de suivre une formation d'expertise comptable, devant se dérouler du 2 septembre 2019 au 30 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501383_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la réclamation préalable du 30 novembre 2023, présentée au nom de la SARL Laucal, l'a été par une société d'expertise comptable qui ne justifie d'aucun mandat
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108288_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La procédure de vérification de la comptabilité pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, de la société CGS conseil, qui exerce une activité d'expertise comptable, a abouti à des cotisations
Source officielle8ème Chambre
DTA_1907978_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La procédure de vérification de la comptabilité pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, de la société CGS conseil, qui exerce une activité d'expertise comptable, a abouti à des rehaussements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409884_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
avec sa conjointe qui travaille régulièrement, avec laquelle il a eu deux enfants dont l'une est encore à leur charge, qu'il est dirigeant d'une entreprise et salarié à temps partiel dans un cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307067_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si la société Géométrie variable produit au dossier une attestation établie par un cabinet d'expertise comptable selon laquelle elle a réalisé un chiffre d'affaires hors taxes pour les bilans de compétence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502313_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
face au passif exigible avec son actif disponible, caractérisant ainsi un risque avéré de cessation des paiements, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ainsi qu'en atteste le cabinet d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_1903459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
justificatives de l'existence d'une telle erreur, alors que l'administration indique sans être contredite que les chiffres invoqués résultent d'une simple extrapolation effectuée par un nouveau cabinet d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100195_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
manquants en faisant valoir qu'elle avait confié sa comptabilité à un cabinet d'expertise comptable pour saisie et extraction de ces fichiers.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
l'Union européenne pour exercer le contrôle légal des comptes ; / 6° Avoir subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ou être titulaire du diplôme d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103191_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
poursuivre son activité, il résulte de l'instruction que l'objet de la société requérante est, d'une part, l'exercice de mission de commissariat aux comptes, et d'autre part, l'exercice de mission d'expertise-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400118_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
titre des garanties propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor public qui s'élève à la somme de 263 398 euros, le nantissement de son fonds de commerce qui a été évalué par le cabinet d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2307144_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A avait recours à un cabinet d'expertise comptable pour établir sa déclaration de revenus et s'assurer de la concordance des faits avec sa déclaration fiscale, et n'a entrepris aucune démarche pour régulariser
Source officielle3ème chambre
DTA_2307232_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'administration fait également valoir que Mme A avait recours à un cabinet d'expertise comptable pour établir sa déclaration de revenus et s'assurer de la concordance des faits avec sa déclaration fiscale
Source officielle4ème chambre
DTA_2102150_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C figurant dans le bilan comptable de la société Ultimate pour l'exercice 2017 refait par un expert-comptable, soit 139 350 euros au lieu de 134 500 euros, doit être retenu pour le calcul de l'impôt sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
présente instance, que les travaux ont, en réalité, été effectués dans le local loué à la société Phiseo mais ont été rattachés à tort au logement mis à la disposition de ces cogérants par le cabinet d'expertise-comptable
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211630_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
contesté que Mme B, dont il est constant qu'elle est cheffe de l'entreprise individuelle " Univers propre " et qui verse à l'instance les attestations de conformité de rémunération et les documents comptables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603412_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
évènements programmés sur la période doit être annulée comme tous les contrats des prestataires et fournisseurs ; en outre, la décision attaquée entraîne la révision de toute la communication marketing,; l’expert-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612441_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société requérante produit, à cet égard, une attestation d’expertise-comptable indiquant que la terrasse sur trottoir qu’elle exploitait lui a permis de générer 37,2% de son chiffre d’affaires total
Source officiellePage 10 sur 182