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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102528_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ailleurs, les époux B ont sollicité l'intervention d'un géomètre-expert pour établir un plan de bornage et déterminer ainsi la limite séparative entre les parcelles CC 183 et CC 184.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section C n° 167, 184, 185 et 1325 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et AH 181.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D..., cadastrées section B 179, 180, 223, 225, 226, 228, 230, 231, 232, 233, 235, 1836, 1837, 1838, 1840, 1841, 1842 appartenant à la SCI Nouvelle du Domaine d’Eyrans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B et à la SCI MSI-6 de la décision du 5 janvier 2021 portant préemption des parcelles cadastrées section AK n° 183, n° 187, n° 218 doit être accueilli. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, 185, 187 et 188 dont ils sont propriétaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203428_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2), les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article
Source officielle1ère chambre
DTA_2203429_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203440_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203443_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201545_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En cours d'instance, par deux arrêtés n° 187/2024-DRH et n° 188/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune a attribué à la requérante, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 2 pour la période du 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005290_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, CH 187 et CH 188 à Ploemeur (Morbihan).
Source officielle2ème chambre
DTA_2400239_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
860 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 181 860 euros ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner la compensation de cette somme au titre de la subvention avec la somme de 202 180
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à la société Foncière Lyonnaise une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200501_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section CA nos 180 et 181 sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417048_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C et Mme A D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation urbaine des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC n°182 et 184, 11 et 13 rue
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500048_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la liste de l'annexe II sont exemptés de l'obligation prévue à l'article 3, paragraphe 1, pour des séjours dont la durée n'excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203430_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4). 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203438_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
2), les sommes dues au titre de la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique (article 3) et la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... possède la double nationalité canadienne et polonaise, et a appliqué le délai de 186 jours pour fonder son rejet.
Source officiellePage 10 sur 725