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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505286_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 8 avril 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines les a mis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300163_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
du complexe sportif Jean Ivoula qui a été passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert et alloti en dix lots.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214004_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306515_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La mise en œuvre de cet article 17 procède de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire de sorte que seule la mise en évidence d'une erreur d'appréciation présentant un caractère manifeste, c'est à dire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427912_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un courrier du 13 juin 2024, le président du Conseil national de l’ordre des vétérinaires (CNOV) l’a informée de son ajournement à l’examen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413115_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la situation de l'intéressée n'ai pas fait l'objet d'un examen particulier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413116_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la situation de l'intéressé n'ai pas fait l'objet d'un examen particulier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401509_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327059_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : Il est enjoint au Préfet territorialement compétent d'examiner la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309971_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme D n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108560_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C a été mis en mesure de présenter ses observations préalablement à la décision en litige.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
parcours de sortie de la prostitution, la commission examine la mise en œuvre des actions menées au bénéfice de la personne et tient compte du respect des engagements figurant dans le document de suivi
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301408_20230216
16 février 2023
16 février 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409398_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503201_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2407367_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300604_20230228
28 février 2023
28 février 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / () ". 13.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / () ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202935_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe A en vertu des critères fixés A le présent règlement ".
Source officiellePage 10 sur 1667