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266 résultats pour « aéronautique civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2024819_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine du génie civil

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312261_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par les dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000648_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Tahiti où il exerce ses fonctions à l’échelon central de Faa’a.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114123_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la décision d'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " serait annulée, de lui attribuer, à nouveau, la spécialisation " Officier mécanicien système aéronautique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete à Tahiti où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500193_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete à Tahiti où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500195_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500197_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302190_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle a ensuite a été affectée à la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées à Bordeaux, au poste d’adjoint des finances du segment de soutien « chasse » et référent métier, par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024820_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine du génie civil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403104_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article L. 114-5 du même code : " Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté les agents indispensables à l'exécution des missions mentionnées à l'article L. 114-4 ; ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403108_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Aux termes de l'article L. 114-5 du même code : " Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté les agents indispensables à l'exécution des missions mentionnées à l'article L. 114-4 ; ces

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100768_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, attaché d'administration de l'Etat, a été affecté en 2010 au sein de l'école nationale de l'aviation civile (ENAC), en qualité d'adjoint au chef du département des finances.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208410_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

. / A cet effet : / 1° Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans ces zones à l'exception : / a) De celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci ; / b) Dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402804_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : - le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 244-1 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports, et notamment son article L. 6352-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405724_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 114-5 du même code : " Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté les agents indispensables à l'exécution des missions mentionnées à l'article L. 114-4 ; ces

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2201970_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1987, personnel naviguant de l'armée de l'air depuis le 3 septembre 2008, réorienté vers le corps des officiers mécaniciens de l'armée de l'air dans la spécialisation " officier mécanicien systèmes aéronautiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de dégagement est soumis à autorisation: " Les installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

à bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et

Source officielle

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