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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des dispositions de l'article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales ; - l'expert a refusé de lui accorder un entretien ; - contrairement à ce que soutient l'expert, et comme le montrent
Source officielle3ème chambre
DTA_2003024_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D C en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 24 février 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux le 25 avril 2017, qui a désigné le docteur C en qualité d'expert, lequel a réalisé l'expertise le 6 octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300202_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. A en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202407_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des expertises du 4 juillet 2018 et du 8 février 2019, qu'après trois prises en charge successives par le service des urgences, les 18, 19 et 20 juin 2017, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006677_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - l'ordonnance du 2 mai 2024 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par le docteur C ; - le rapport d'expertise déposé par le
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise, que, par arrêté du 11 janvier 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Pape, informé par un rapport d’expertise du 24 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101838_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101839_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103367_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur les conclusions à fins d'expertise : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000422_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'une part, le dire n°2 ne portait que sur le périmètre de l'expertise confiée à l'expert, point d'ailleurs déjà évoqué dans le dire n°1 du requérant, le requérant estimant qu'il ne revenait pas à l'expert
Source officielle3ème chambre
DTA_2100008_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'expertise : 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En deuxième lieu, d'une part, si Mme B produit une facture d'honoraires d'expertise privée réalisée par le docteur C, cette expertise n'est pas utile au tribunal pour la détermination du préjudice indemnisable
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008574_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
S’agissant des souffrances endurées : Le médecin expert a évalué les souffrances endurées par Mme F... à 5 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par trois mémoires en observation, enregistrés les 13 mars 2020, 2 mai 2022 et 30 novembre 2022, la société publique locale Territoire 25, représentée par Me Lazare, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202359_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
du 27 septembre 1995 et d’une contre-expertise de 2025 qu’elle ne présentait pas d’état antérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La mission des experts est précisée à l'article 2 de la présente ordonnance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'expert qui a examiné M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303753_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ainsi, le troisième épisode dépressif survenu en décembre 2019 se situe dans la continuité du précédent épisode.
Source officiellePage 10 sur 18