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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CE, 31 janvier 2014, Min. de l'Intérieurc/M. B
DTA_2202000_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403783_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Bourdin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle6ème chambre
DTA_2104390_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M. Lacote, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302471_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Boudi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309261_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Bodin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Saint-Saëns à Deuil-la-Barre ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre de lui attribuer 25 heures hebdomadaires sur le stade Jean Bouin
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323602_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de la cause en ce qui concerne son état de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2111497_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324807_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme Salzmann a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun en présence des membres de la famille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515665_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Boidin, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2001692_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D A, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision en date du 9 juin 2020 par laquelle la directrice de la direction commune de la communauté hospitalière de territoire (CHT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D... aurait fait état de ses problèmes de santé.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'asile qui sert de fondement à l'arrêté attaqué ; - le préfet a méconnu les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car son état de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2002709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle les chefs de la cour d'appel de Paris ont fixé la date de la consolidation de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111878_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Boittin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes l'a suspendu de ses
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518183_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
insuffisamment motivée ; - le directeur de l'OFII a commis une erreur en ne prenant pas en compte sa situation de vulnérabilité, alors même qu'elle est dépourvue de tout revenu et que son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302798_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301381_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan à Nîmes (30000) est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec
Source officielle6ème chambre
DTA_2101051_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation, son état de santé justifiant l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officiellePage 10 sur 41