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1 009 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n°2328077, et un mémoire en réplique enregistré le 9 décembre 2023, la société Bam, représentée par Me Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601954_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il soutient que : - cette inauguration en présence de l’acteur Gérard Jugnot constitue une méconnaissance caractérisée des dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral ; - elle constitue une opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201947_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

préfet de la Côte d'Or a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) d'accéder au stade Gaston Gérard

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206384_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros, à parfaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D en tant qu'elle porte sur la création d'une terrasse tropézienne sur un terrain situé 37 rue Catros Gerand, parcelle cadastrée section OY n° 167, ensemble la décision du 9 juillet 2021 de cette autorité

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410933_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observations, mais qui a produit des pièces enregistrées le 30 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501694_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 7 allée Alain Gerbault à Nantes (44200), et géré par l'association SOS Solidarité.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516685_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220530_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 octobre 2022, le 31 mai et le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gerard, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303017_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Gérald H et Christophe D, demeurant 5 venelle des Poids à Sierck-les-Bains.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401328_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

condamner la commune de Châtillon-sur-Seine à lui verser trois années de salaire, à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de régisseur général du théâtre Gaston Gérard

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212553_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500418_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la SARL Rivasi BTP, représentée par Me Gescaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Pays d'Apt

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307685_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme CD, première vice-présidente, en qualité de juge des référés.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206382_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.

Source officielle

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