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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303869_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SNC IP1R pour l'édification au 6 chemin des Roses
Source officielle1ère chambre
DTA_2307100_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième lieu, Mme B fait valoir que le numéro de parcelle indiqué dans l'arrêté, BD 263, n'est pas repris comme tel dans d'autres documents où la parcelle porte le n°272.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307255_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En troisième lieu, Mme A fait valoir que le numéro de parcelle indiqué dans l'arrêté, BD 263, n'est pas repris comme tel dans d'autres documents où la parcelle porte le n°272.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305475_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A à exploiter les parcelles de M. D situées sur la commune de Dinéault. Par des mémoires, enregistrés le 15 et 21 juin 2024, M. A et M. D se sont désistés de leur requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104170_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des restanques ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet ne prévoit aucune place de stationnement pour les deux roues
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B et autres soutiennent que le bâtiment A présente une façade à l'angle de la rue Arthur Rozier et de la rue de Crimée en retrait de l'alignement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2306486_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
AB 505) en limite séparative des parcelles AB 785 (anc.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406864_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C un permis de construire une habitation individuelle avec piscine sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Au passage de son deux-roues, ladite grille s'est affaissée, entraînant un déséquilibre du requérant et sa chute au sol.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406959_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D C relative à la réalisation d'un aménagement paysager sur un terrain situé 129 allée des Roses sur le territoire communal, ainsi que celle de la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
cadastrale composant le terrain d'assiette, que la superficie des parcelles situées sur le territoire de la commune de Dourges représente 15 % de la superficie totale, et celle des parcelles situées sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504521_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), agissant par le représentant légal en exercice, représenté
Source officielle9ème chambre
DTA_2409519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Stationnement des deux roues non motorisées : / Dans les immeubles d’habitation collectifs, un équivalent de 2% minimum de la surface de plancher devra être affectée au remisage des deux-roues non motorisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2400445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
permis de construire en vue de l'édification d'un programme de 48 logements collectifs " libre " et " un local en devenir ", en R+4, et 48 places de parking en R-1/-2, sur un terrain cadastré 126 BT parcelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du Pont Sollières implantée sur les parcelles C 495 et C 497 et, d’autre part, en une canalisation de collecte de lixiviats d’un ancien centre d’enfouissement implantée sur la parcelle C 495, propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 107 m² sur un terrain situé 153 rue de Cantinole, parcelle cadastrée AV 154. Sur les conclusions en annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604933_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Robbe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C fait valoir que le numéro de parcelle indiqué dans l'arrêté, BD 263, n'est pas repris comme tel dans d'autres documents où la parcelle porte le n°272.
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