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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503603_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
1°) de prononcer la nullité de la formation SSIAP3 qui lui a été dispensée ; 2°) d’ordonner que les frais de cette formation lui soient intégralement remboursés ; 3°) de condamner l’institut Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a, le 7 avril 2023, implicitement délivré un permis de construire à la société Ei Tron Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309668_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a tacitement accordé à la société Ei Tron Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203945_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403766_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408019_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 6 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, la société Mil Lieux, la société MAF, la société P. Krumbholz et A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913202_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
G E et Mme I E, représentés par Me E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une décision du 20 décembre 2018, le maire de Saint-Nicolas-de-Redon a accordé le permis de construire sollicité. M. F B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2101973_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512175_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a suivi une formation service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP3) organisée par l’Institut Nicolas Barré du 19 avril au 23 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504045_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
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