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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100893_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie, représentées par Me Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C D, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2102312_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Natacha Diebold, première conseillère - et les conclusions de M. Gérard Poitreau, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101823_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600722_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Du, représenté par Me Natacha Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Bretagne Sud et le centre hospitalier universitaire de Rennes à lui verser les sommes suivantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405584_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501516_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506232_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Nakache, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'université Toulouse Capitole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305321_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504153_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Nakache, demande au juge des référés d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par SELARL Pascal Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice moral et celle de 2 000 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506927_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... veuve D..., représentée par Me Nakache, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet et au directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404840_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme B F, représentée par Me Nakache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100246_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2021 et le 21 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Nakache, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107315_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107007_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officiellePage 10 sur 19