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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2507516_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir qu’il confirme les décisions litigieuses et communique les pièces constitutives du dossier de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il soutient que cette expertise sera utile pour lui permettre de faire valoir ses droits. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, la société SAPEC conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir qu’il n’a pas d’observations sur la requête. Par une ordonnance en date du 30 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 novembre 2025. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415104_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 13 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 octobre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417816_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 16 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 janvier 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507449_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 17 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère : - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2025 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508825_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir qu’une carte de séjour temporaire, valable du 17 juillet 2025 au 16 juillet 2026, a été délivrée à M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504702_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il fait valoir qu'une carte de séjour temporaire valable du 4 juin 2025 au 3 juin 2026 a été délivrée à la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103229_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Pierre GP Autos, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300175_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il fait valoir qu'il ne peut se substituer à l'appréciation de la commission de médiation de la Moselle (COMED) et être enjoint de reconnaitre le caractère prioritaire de la situation de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle fait valoir que la requête de M. B... est tardive. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507230_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il fait valoir que la requête n’appelle aucune observation de sa part. Par une ordonnance du 17 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officiellePage 10 sur 159