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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2022516_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette vente a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le 30 mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001644_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La commune de Noyers-sur-Cher a attribué le 10 octobre 2017, à la société Mac et Co Digital, le marché de rénovation de son système de vidéosurveillance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société TRM Espaces verts, à qui la requête a été communiquée le 30 mars 2021, n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sis au 7 rue de la Vieille Voie à Châlons-sur-Vesle (51) ; - en mars 2016, la communauté de communes Champagne Vesle, aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La SCI le Mas Tissot est propriétaire d'une maison individuelle à usage d'habitation située au hameau de Pelletière sur la parcelle n° 276, louée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
modifie considérablement l'objet du marché ; en ce sens, un avenant susceptible de changer l'objet du marché public constitue un nouveau contrat qui doit être soumis aux règles de la commande publique
Source officielle3ème chambre
DTA_2503178_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303120_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201942_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, R.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400498_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, A-S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Marc Clément, président, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403333_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un mémoire a été déposé le 27 mars 2026 par Mme A..., il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403334_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 14 janvier 2026 et le 26 mars 2026, la société Roux, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 14, ces désaccords qui sont établis, ont porté atteinte à la bonne marche de l’administration communale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103560_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
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