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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502440_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 octobre 2024, par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504185_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler le refus opposé à sa demande tendant à la modification du zonage du plan local d’urbanisme de la commune de Fontaine-la-Mallet, en tant que ce document classe les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204189_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, la société Weneo Recouvrement, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle11ème chambre
DTA_2511627_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
-Prince C..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507477_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601472_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande : 1°) l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour en qualité de conjoint de française ou
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523498_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour sur les fondements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310999_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Pakistan
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103556_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2021 et 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114288_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SAS Umanità Conseils, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313052_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428987_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, retenu au centre de retention de Vincennes, représenté par Me Malik, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305203_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, complété le 26 mai 2023, Madame A C, représentée par Me Malik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522315_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414538_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte enregistré le 4 novembre 2025, la société STEPC, représenté par Me Malik, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109979_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1er : Monsieur B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " A-03 - Aménagements et équipements de l'espace rural " et demeurant 1 rue Maurice Mallet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323589_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officiellePage 10 sur 42