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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DTA_2304522_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution forcée du jugement n°2202554 rendu le 15 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508527_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant les branchements d’assainissement situés sur le linéaire de la rue Alfred Roll
Source officielle3ème chambre
DTA_2300929_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 16 mars et le 10 mai 2023, Mme D A C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais rapporteur public ; - et les observations de Me Porchet, substituant Me Lelain pour le compte de la société Bati TP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Martha, rapporteur public, - et les observations de Me Lelain, représentant le requérant, et de Me Duclos, substituant Me Fournier-Pierchot, représentant les requérants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201086_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) La Rolse Nettoyage a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016, à l'issue de laquelle elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400828_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution forcée du jugement n° 2300061 rendu le 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304358_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer et le titre de recettes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201130_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Matoury, représentée par Me Robo Cassilde, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal de : 1°) de condamner le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser les sommes de 10 486,45 euros au titre des revenus
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'espèce, la SARL Rodame a fait l'acquisition d'une montre de marque Audemars Piguet royal OAK day date or n° 247 pour un prix de 10 000 euros, d'une montre de marque Rolex Daytona réf. 116520 n° de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, l'association Entre bois, champs et villages et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512712_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer qui lui a été adressé le 11
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513005_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d’annuler les décisions du 25 avril et du 7 août 2025 du maire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303479_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 4 octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503950_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentés par Me Marine Bruna-Rosso, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2201564_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
nom de l’État a accordé à la commune un permis de construire en vue de la construction d’un bâtiment de deux logements et la réhabilitation de deux logements existants sur un terrain situé lieudit San Rocco
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500228_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a mis fin à sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse d’instruire sa demande
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2104592 les 3 septembre 2021 et 23 décembre 2022, la SCI Les Brosses, représentée Me Di Rocco
Source officiellePage 10 sur 25