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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602155_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des travaux ne sont pas rémunérées par les prix unitaires (coffrage, béton, armature, précontrainte) mais sont incluses dans les prix forfaitaires d'utilisation de matériel ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal administratif de Melun a délégué M. A, premier vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est née en 1943 et réside à Colomiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300927_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300928_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302094_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023 et le 19 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Brossier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a bénéficié d’un accompagnement soutenu de ses supérieurs et de la commune d’Argenteuil, et que ses absences non justifiées sont récurrentes depuis 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405512_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101217_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. D est fondé à en demander l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. D est fondé à en demander l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406779_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2429248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ce recours a été rejeté par décision du 24 juin 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201507_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
à sa charge l'étude des bétons (article 2.6.9.2).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005068_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de mettre en œuvre les dispositions des articles R. 621-1 et R. 622-1 du code de justice administrative, que les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602080_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que l’une des conditions posées par l’article L. 521-1 du code de justice administrative n’est pas remplie.
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