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378 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, dès lors que l'état initial du terrain présenté est erroné et que les arbres supprimés ne sont pas localisés ; la présentation des abords et de la partie de l'unité foncière non incluse dans le lotissement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004568_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401957_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À l’issue des opérations de contrôle, l’administration a remis en cause la déduction du coût d’une part des travaux entrepris par la SCI Parc Investissement 34 sur un immeuble qu’elle loue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... et Jean-Louis A..., Mme E... F... et Mme C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407276_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401645_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle fait valoir que : - les requérants ne disposent pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204714_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, associé et père du dirigeant de droit de celle-ci, qui lui loue un bureau de 60 m².

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un acte d’engagement du 20 novembre 2017, la commune de Saint-Florent a conclu avec le groupement « Jean-Louis Vannuci – EURL Graziani Expertises » un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200354_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Si la requérante fait valoir que ce rapport identifie le secteur du Bourdeau et ses extensions comme des " entités urbaines comportant des lotissements très peu intégrés au maillage communal ", il indique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205248_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303089_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106620_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300480_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C I, à la SCI Fleurs-Loup, au syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 14, à la commune de Saint-Vallier, à M. BB BE, à Mme K B, à M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2211444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2410311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Jean A... et Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302925_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200290_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces dispositions ont notamment pour objet de permettre l'indemnisation de la personne qui a dû s'adresser à une juridiction pour faire valoir ses droits, dès lors qu'elle a obtenu que soit prescrite une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407893_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902502_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Ils font valoir que : - les requérants n'ont pas d'intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle

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