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2 567 résultats pour « Hemard Dossier Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2501363_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427725_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2205296_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106656_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2127076_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient que l'administration a omis de transmettre son dossier à la direction des ressources humaines.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400813_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400814_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327090_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403695_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507819_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502735_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504931_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329770_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319710_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415771_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508457_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311348_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322566_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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