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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309729_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2024, la société Boralex, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association pour la protection des animaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300642_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Soleia 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D B et Mme C A, agissant en leur qualité d'anciens dirigeants de la société Osprey Paris, représentés par la SELARL Guidet et associés, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à la société Osprey Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303312_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire et un mémoire en intervention forcée enregistré le 27 mars 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia Est, représentée par Me Guidot-Mangeot, demande au juge des référés, d'une part
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504713_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2504713, et des mémoires, enregistrés les 17 juillet et 27 novembre 2025 et 23 janvier 2026, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Aubert Guiet est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et le 10 mars 2025, l'EARL La Poule d'Or, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2306700_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B C, représenté par Me Guidet, doit être regardé comme demandant au tribunal, de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de contributions sociales auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201739_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201740_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201744_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A l'issue de la session d'approfondissement suivie du 24 au 31 octobre 2020 auprès des Scouts et guides de France, à Guidel, le directeur de la session a émis un avis de session non satisfaisante en faisant
Source officielle5ème chambre
DTA_2102863_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par le cabinet Guidet et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de prélèvement sociaux mis à
Source officielle10ème chambre
DTA_2308763_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300370_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2023 et 26 juillet 2023, la société à responsabilité limitée NAIS, représentée par Me Guidet, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226978_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société TP Dumichel, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500693_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale Uno du Jura, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
consiste à sécuriser les avions sur leurs aires de stationnement, ainsi que leur circulation sur les différentes pistes de l'aéroport en assistant notamment les aéronefs dans leur circulation par leur guidage
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