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2 267 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100766_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2021 et 6 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508684_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

pour la période du 4 mars 2025 au 31 mars 2030.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501191_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une ordonnance n° 2500684 du 10 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404851_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un courrier du 24 mars 2025 adressé par la voie de l'application Télérecours et réputé notifié le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603132_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501457_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401280_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502395_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302929_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un arrêté du 22 mars 2023, n°2022/17/MCI, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°055, le préfet du Var a donné délégation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303113_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304851_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, le maire de la commune de Montceaux-Lès-Meaux demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004768_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, Mme B C, représentée par Me Astruc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603341_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404384_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'Indre-et-Loire a refusé de lui accorder un remise gracieuse de sa dette d'un montant de 160,23 euros résultant d'un trop-perçu de prime d'activité au titre de la période du 1er octobre 2022 au 31 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501523_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501029_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501101_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403591_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B a sollicité le 14 mai 2024 sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle

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