Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516791_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2308805_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518543_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
français.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413376_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de Paris le 1er juillet sans précision de l’année, n’établit pas la date effective de son arrivée en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204335_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414758_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielle10ème chambre
DTA_2203321_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C D épouse A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de G El F et d'Adam El F, représentée par Me Gozlan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110849_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E justifie, par des pièces nombreuses et probantes, sa présence en France depuis de longues années.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414460_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant le départ et délivré : () - en ce qui concerne l'entrée en France, par le consulat de France compétent, après un examen subi sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413362_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518423_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514993_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534277_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410221_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer pour examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Maillart, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522494_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officiellePage 10 sur 12