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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120843_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Dans le cadre du programme 2014-2020 du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI), le ministère de l'intérieur a conclu le 17 septembre 2015 une convention de subvention avec l'association centre Babel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303215_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Burkina Faso

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202091_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier d'une prise en charge médicale adéquate au Burkina Faso

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur a conclu, le 29 septembre 2014, avec l'association Forum Réfugiés-Cosi, une convention lui attribuant une subvention au titre du Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400233_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2024 et le 22 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Fadier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 21 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511667_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511748_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501761_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506978_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602369_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516613_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520468_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521722_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522626_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523682_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503759_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

peut prendre toute mesure de nature provisoire et conservatoire, et notamment, prononcer des injonctions à l'égard de l'administration, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile et ne fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503966_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306018_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il a des contacts fréquents avec ses deux filles résidant en Pologne, qu'il existe une situation générale d'insécurité au Burkina Faso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401712_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

peut prendre toute mesure de nature provisoire et conservatoire, et notamment, prononcer des injonctions à l'égard de l'administration, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile et ne fasse

Source officielle

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