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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est inséré en France et dépourvu d'attaches en Algérie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316231_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A F, de même nationalité, titulaire d'une carte de résident en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318708_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C séjournera en France à d'autres fins que celles pour lesquelles il demande un visa pour études. 6. En second lieu, la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401905_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317093_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Entré en France en qualité de jeune professionnel au sens de l'article 3 de l'accord franco-tunisien relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003, il s'était engagé à ne pas poursuivre
Source officielle9ème chambre
DTA_2312349_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Madjouma Emmanuella Konate, représentée par Me Gourlaouen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402415_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B puisse être regardé, à la date de la décision contestée, comme poursuivant des études supérieures au sens de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300344_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 423-2 dudit code,: " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois
Source officielle9ème chambre
DTA_2311631_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courrier du 19 juin 2023, le directeur de l'agence de Nantes Nord de Pôle emploi, devenu l'opérateur France travail, a informé M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316656_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Dans le cas où un visa d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale
Source officielle9ème chambre
DTA_2400903_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ainsi, dans le cas où un visa d'entrée en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, entrée en France à l'âge de 17 ans, dont la présence en France remonte à 9 ans à la date de la décision attaquée, entretient, à tout le moins depuis juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, portant les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205376_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Helali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006506_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A l'âge de 17 ans, elle a quitté le territoire de Mayotte pour entrer en France métropolitaine. Cette entrée est intervenue le 29 août 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B soutient qu'il réside en France depuis 2007, soit depuis plus de dix ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301972_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Mba Nze, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 82
LEMAIRE SOPHIE - MEUNIER YVES ALEXIS - BROYE EMMANUELLE - SPIESSER FRANCK - SLAM & ASSOCIES
04/01/2026
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ROUX, MALLORY, Emmanuelle, Franck
- acte SSP du 15/09/2017 enregistré au SDE de Grasse le 19/09/2017 dossier 2017 00598 référence 2017 A 00123 vendeur : Monsieur MALLORY Franck demeurant à GOLFE JUAN (06220) 19 avenue des Frères Roustan résidence Golfe Horizona.
29/09/2017
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EMMANUELLE FRANCK CHENEVIER GAUDIN en abrégé EFCG
23/11/2016
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