Ces documents précisaient également les distances entre le tracé et les sondages rendant peu certaines les données géotechniques mises à disposition.

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre composée de la SAS 107 Architecture, la SARL Biming et la SAS OTRA EGIS

C... et de la société Iosis, devenue Egis Bâtiments Nord-Est.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2024 et 13 mai 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters

Louis Lumière qui commencent à se décoller sur les parties verticales ; - les sas de sanitaires du Salon Pierre VIOT-niveau 4, - les sas refuge PMR niveau 6 cité sud-est ; L'expert devant également

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue–Sagalovitsch–Eglie–Richters et associés (Me Lonqueue), conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, l'INSA de Rouen, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 20 juin 2022 et le 27 septembre 2022, Pôle emploi, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la

Elle a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée par l’entreprise Egis Concept et s’est vu délivrer, le 23 octobre 2024, un titre de séjour « salarié ».

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et

La requête a été communiquée aux sociétés EIFFAGE Energie, SMA SA, MAAF, SEGELEC Val-de-Loire, SCP Delaere mandataire liquidateur de la société Apollo France, BTP Consultants, Bergeret, EGIS bâtiment Centre

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la société Manson, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie, Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Elle mentionne également que le bien fera à terme l'objet d'une déconstruction/reconstruction ou d'une réhabilitation.

ce que soit mise à la charge de la société Vinci Construction Grands Projets une somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou la société Egis

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l'Institut Polytechnique de Paris, représenté par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

Par ailleurs, la publication de cet avis a également été assurée dans deux journaux locaux à compter des 24 février et 3 mars 2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024, le 1er juillet 2024 et le 28 octobre 2024, la commune de Carros, représentée par Me Eglie-Richters, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité