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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305198_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305405_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307726_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307793_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401686_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401787_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401830_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204773_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente Mme Merri, première conseillère, Mme Jordan-Selva, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500944_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

confirmé par les services de la commune de sorte qu’il ne peut lui être reprochée une absence de présentation de son enfant pour la période du 7 au 21 février 2025 ; - les absences de son enfant sont dument

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400874_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400045_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307958_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307959_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308189_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308290_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309023_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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