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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200485_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le 28 janvier 2022, la société Transdev Occitanie Ouest représentée par Me Dehermann-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau fini de l'ouvrage réalisé par la commune se situe à environ 1,60 mètres de hauteur par rapport au niveau du sol de la cour de l'immeuble propriété de la SCI Manon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504952_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... épouse B..., à Me Rosin, et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300101_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513344_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500239_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C D, représentés par Me David, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le garde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me David, conclut aux mêmes fins, en considérant la condition d'urgence satisfaite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513337_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicité née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304081_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une première requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n°2304081 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Girod Médias, représentée par Me David, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2113194_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215320_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture des Hauts-de-Seine le 30 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et 0,85 mètre de largeur alors que ledit article impose des dimensions minimales de 1,30 mètre de hauteur et 0,90 mètre de largeur ; la responsabilité décennale des constructeurs est engagée ; Par des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne lui a accordé une réduction de sa dette d'aide personnelle au logement mais à hauteur
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