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dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / (…) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Aux termes du h du II de l’article 244 quater B du même code : « Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2414338_20260505

Administratif

5 mai 2026

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5ème Chambre

DTA_2201717_20250718

Administratif

18 juillet 2025

En raison d’une boiterie et de douleurs persistantes et de l’impossible flexion de la cuisse sur le bassin, M.

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7ème Chambre

DTA_2110893_20250225

Administratif

25 février 2025

B s'est dégradé et une amputation haute cuisse a été réalisée le 15 octobre 2012. Dans ces conditions, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403364_20250218

Administratif

18 février 2025

L'Architecte des Bâtiments de France a ainsi prescrit que la couverture soit exécutée soit en ardoises de petit format, soit en tuile plate de terre suite, soit en tuile de terre cuite rouge orange de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502841_20250307

Administratif

7 mars 2025

Toutefois, s'il indique dans sa requête résider dans la commune de Caluire-et-Cuire, dans le Rhône, il n'en justifie par aucune pièce, alors que son précédent titre de séjour, son contrat de travail signé

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302906_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B a été autorisé à édifier un bâtiment annexe dont la toiture devait être constituée de deux pentes et recouverte de tuiles terre-cuite Tereal Giverny ton ardoisé identiques à celles de sa maison d'habitation

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205830_20220930

Administratif

30 septembre 2022

la commission de médiation du département du Rhône du 7 décembre 2021 dont se prévaut le requérant, le préfet du Rhône a adressé une proposition portant sur un logement de type T4 situé à Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004444_20230214

Administratif

14 février 2023

ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 161 134 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Caluire-et-Cuire

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004449_20230214

Administratif

14 février 2023

ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 71 241 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Caluire-et-Cuire

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4ème Chambre

DTA_2005449_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Compte tenu de l'existence d'une ischémie dépassée, il a dû être procédé à une amputation à mi-cuisse de la jambe droite de M. Peoc'h le 28 mars 2017.

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1ère Chambre

DTA_2304074_20250612

Administratif

12 juin 2025

Cet arrêté a pour objet d'interdire la circulation aux véhicules de plus de 23 tonnes sur l'ensemble de la longueur dans le sens allant de Pierrefonds vers la Cuise-la-Motte.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301380_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ils soutiennent que : - C a été admis le 30 mars 2022 au CHU de Caen en raison d'une vive douleur postérieure de la cuisse droite après une chute au judo ; - aucun examen d'imagerie n'est pratiqué

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5ème Chambre

DTA_2201693_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Compte tenu de l'évolution défavorable de l'état de santé de l'intéressé, il a dû être procédé, le 13 juillet 2014, à une amputation au niveau de la cuisse gauche. M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202720_20230405

Administratif

5 avril 2023

patient, elle a pris de mauvaises postures et de mauvais réflexes ; - elle a indiqué au personnel soignant, dès le lendemain de l'opération, qu'elle ressentait des fourmillements importants à la cuisse

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2109185_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Aux termes du h du II de l'article 244 quater B du même code : " Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

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5ème Chambre

DTA_1906879_20231219

Administratif

19 décembre 2023

sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles d'entorse du genou gauche : prothèse totale du genou, une cicatrice opératoire, hydarthrose, amyotrophie et hypoesthésie cuisse

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2328804_20250930

Administratif

30 septembre 2025

dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : (…) h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir

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2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

la société LV Rénovation ne peut donc pas soutenir qu’elle ignorait ce qu’il allait advenir de son devis, celui-ci répondant à l’appel d’offre ; il n’est pas établi que la fiche technique du produit Curfer

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