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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204697_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202567_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404658_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411157_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400915_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Chaurand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503177_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle4ème chambre
DTA_2302994_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé à restituer
Source officielle2ème chambre
DTA_2203120_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
Source officielleChambre 1
DTA_2201625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501834_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102894_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard, - les conclusions de Sophie Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, et celles de Me Urien, représentant le centre communal d'action sociale
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard, - les conclusions de Sophie Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, et celles de Me Urien, représentant le centre communal d'action sociale
Source officielle2ème chambre
DTA_2102564_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502475_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324572_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2023 et 11 mars 2024, la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202442_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Chautard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de
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