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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207813_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308116_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Strasbourg le 28 avril 2023. La magistrate désignée, A.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205747_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Copie en sera adressée à la commune de Rosheim. Fait à Strasbourg, le 6 septembre 202Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206151_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

n'y a pas d'indications chiffrées du report modal de la voiture vers le train ; il n'est pas tenu compte de l'augmentation du trafic aérien induite par le projet ; le calcul des émissions en tonne de CO2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302117_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mars 2023 et le 28 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Chetrit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305181_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A n'a pas joint, à l'appui de la présente requête en référé, une copie de sa requête distincte à fin d'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur national du conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305387_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305388_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211845_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, demeurant 24 rue Chéret à Créteil (94000), représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308097_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressé au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303070_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Copie en sera adressée à la Banque de France. Fait à Strasbourg le 9 mai 2023. La juge des référés, J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304524_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2023. Le magistrat désigné, T. Gros La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303094_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023 . . La magistrate désignée M.-L. BLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306798_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La magistrate désignée, S. MalgrasLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307616_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le magistrat désigné, A. A La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307688_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023 Le magistrat désigné, R. Cormier, La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305981_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306132_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306210_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 septembre 2023. Le juge des référés, X.

Source officielle

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