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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A fait valoir qu'il avait l'intention de solliciter la régularisation de sa situation, qu'il exerce une activité professionnelle et que son employeur a besoin de lui.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905363_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
susceptibles d'être pris en compte dans la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises sont les biens dont dispose le redevable pour les besoins de son activité professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-10-10-20 selon laquelle les mâts des éoliennes boulonnés aux socles de béton et les parties mécaniques (pales) et électriques des éoliennes ne présentent pas le caractère de véritables constructions soumises
Source officielle2ème chambre
DTA_2302705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
permettant d’accéder à une terrasse en bois d’une superficie de 7 m².
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504968_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108032_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A a signé un bail pour un logement locatif social de type T4, situé à Rosny-sous-Bois (93).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204970_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'essence de bois utilisée sera le Robinier ou tout bois équivalent dont le classement naturel est au moins égal au niveau 3B, suivant la norme NF EN 335.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108779_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la volonté de céder les titres à court terme, dès lors que l'option n'a rien d'automatique, mais au contraire d'une volonté de conserver les titres au moins deux ans ; - elle n'a pas utilisé les bons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502679_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il peut aussi y mettre fin d'office lorsque le bon déroulement de la médiation lui apparaît compromis. ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, ses conclusions doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502494_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203367_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E B et Mme F C, A G, a effectué sa scolarité élémentaire à l'école publique Cap de Bos, à Pessac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104253_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D a acquis et fait installer un poêle à granulés de bois moyennant la somme de 3 836,31 euros suivant une facture du 21 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102183_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - les kilomètres parcourus par son gérant pour les besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exprimée aux paragraphes 60 à 70 du BOI-TVA-SECT-80-50-10 du 4 avril 2014, qui confirme le bien-fondé de la position de l'administration, étant applicable au cas d'espèce.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a retenu que les loyers acquittés par la SARL La Terrasse n’étaient pas imposables de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101962_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.
Source officiellePage 10 sur 12181