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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2509702_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511828_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité de la commune de Port-de-Bouc ne présente pas un caractère sérieux et ne peut, dès lors, faire l’objet d’une transmission
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402291_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les installations de production de biométhane situées au niveau de l'usine de traitement de boues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303619_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Monsieur A C, ainsi qu'à tout occupant de son chef de libérer immédiatement l'appartement situé au 2 boulevard Henri Boulle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401118_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406508_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606476_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
en sa qualité d’agent de constatation principal de 1ère classe, est affecté, à la date de la décision litigieuse, au sein du bureau de Fos Port Saint-Louis (DI Paca Corse), résidence de Fos Port-de-Bouc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Plougrescant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) de condamner la société CVC 22 à l’indemniser du coût des travaux de reprise des désordres affectant 64 bouées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307065_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401235_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'usine de potabilisation des Terres Blanches situés sur la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles du 6 novembre 2023 ordonnant la mise à mort de plusieurs dizaines de boucs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros, à verser à Me Bouix, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302976_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
moyenne s'applique pour la répartition des 20 % de sièges supplémentaires, l'arrêté ne peut légalement attribuer quatre sièges aux communes de Marignane et Vitrolles et un siège à la commune de Port-de-Bouc
Source officielle9ème chambre
DTA_2107830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402160_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Bouyer, demande au tribunal, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521343_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 2 662,66 euros émis par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (
Source officiellePage 10 sur 92