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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503657_20260218
18 février 2026
18 février 2026
décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire de direction au sein du collège Marcellin Boule
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2110207_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Boul, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielle1ère chambre
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant de l'inclusion dans l'assiette de la taxe des frais de mise à disposition de la boucle locale : Quant à l'application de la loi fiscale : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, lequel est égal à 0 en cas d'absence de cahiers d'épandage et de ruissellement de boues (" niveau mauvais "). 17.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur la qualité des sociétés Transdev et Transdev Boucle des Lys : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409732_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, l'association Conseil de quartier du Valibout demande au tribunal d'annuler la dette de 483,25 euros émise par la base de loisirs Ile de loisirs des Boucles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bouix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503830_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Bouix, avocat de M. A en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1812920_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En ce qui concerne l'exception d'illégalité de la décision du président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine de lever la séance du 28 juin 2018 : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206534_20220805
5 août 2022
5 août 2022
demandant au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400014_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien immobilier dont elle est propriétaire, sis 58 square de Boufflers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200203_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., et de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Bouc-Bel-Air. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de Bouc Bel Air a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008025_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier du 9 juillet 2020, Mme A a été informée du rejet de sa candidature pour l'occupation d'un logement à loyer modéré de type 2 sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105184_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte du rapport d'enquête de gendarmerie établi à la suite de l'accident que l'état de la route se caractérise par " la présence d'une grande quantité de résidus de boue sur la route [et] d'une bande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203689_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2022, le 3 août 2023 et le 19 mars 2024, l'Université de Bordeaux et la mutuelle d'assurance automobile des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Boulé
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2105077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B tractait une bouée à vive allure à l'intérieur du port départemental, à une vitesse d'environ 15 nœuds très supérieure à la vitesse maximale autorisée de 3 nœuds ; - M.
Source officiellePage 10 sur 93