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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2509935_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503801_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307549_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Me Berry de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204592_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable, aucune preuve de la personnalité morale du collectif Bassines Non Merci Berry n'étant apportée et la requérante prétendant agir pour le compte du collectif
Source officielle3ème chambre
DTA_2108493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bouzar, - et les observations de Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de ce dernier le versement à Me Berry de la somme de 1 300 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Berry, représentant Mme B, présente à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408603_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302798_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2302770, Mme A C veuve D, représentée F Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 F lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602399_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 5 mars 2026 lequel l’Office français de l'immigration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102994_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pouvoir l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Le Commerce " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bernay
Source officielle5e chambre
DTA_2504038_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205615_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302623_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200613_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Berry de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204985_20220819
19 août 2022
19 août 2022
mettre à la charge de l'État le versement à Me Berry de la somme de 900 euros hors taxes.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112127_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - l'immeuble situé 61-69, rue de Bercy à Paris (75012) ne constituait plus un immeuble bâti au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 et était devenu impropre à toute utilisation
Source officielle5e chambre
DTA_2502556_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Berry, avocate de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602983_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officiellePage 10 sur 91