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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300259_20230203
3 février 2023
3 février 2023
implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de surveillance et de contrôle de l’état du barrage afin de prévenir les risques de rupture ; le barrage n’a pas été remis en eau depuis fin juin 2025 ; - Figeac est la 2e commune du département et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cabinet Arragon à lui verser une somme de 295 000 euros HT au titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les cellules d’auscultation par cordes vibrantes et le gros œuvre du barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G... ne font pas mention d’un droit de propriété sur le barrage litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504557_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le barrage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C Barray aurait cessé son activité le 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant une surface de 1,7 hectare ; et ce plan d’eau comprend un barrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par ordonnance du 30 novembre 2016, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent s'agissant de la demande formée par la SMACL à l'encontre des maîtres d'œuvre, les sociétés Thiénot-Ballan-Zulaica
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107763_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Duguay Trouin à Saint-Herblain de ses occupants sans droit ni titre ; 2°) de condamner l'Etat à la relever quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre du fait de la SCI Bagan
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du tissu urbain du quartier de la Barrasse en renouvelant et en intensifiant notamment la façade urbaine sur le Boulevard de la Barasse tel que cela découle de l’OAP sectorielle MRS-12 « Valentine-La
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400205_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400207_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304297_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la décision du 27 septembre 2018 refusant de fixer à 75 litres par seconde le débit réservé à restituer au cours d'eau à l'aval du barrage du moulin des Combes : - les bureaux d'études sollicités
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209796_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
s'inscrivaient dans le cadre d'un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503450_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du Moulin de Grenier, et l'installation et la maintenance de la signalisation permettant le franchissement sécurisé du barrage par ladite passe à bateau, et dans l'attente, d'assurer le maintien du libre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300451_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D A représenté par Me Balikci Atilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePage 10 sur 81