CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

587 résultats pour « Article 414-38 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508683_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du même article ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du

Source officielle

Page 10 sur 30

← PrécédentSuivant →
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et à la charge de la société SIPPRO-Solutions IP Protection, la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes du 1 du I de l'article 1517 du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2205665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Taormina en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410712_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, par les dispositions des articles 226-13 et article R. 642-1 du code pénal, par les dispositions des articles 65 et 413 bis du code des douanes, par les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003000_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118838_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, aux termes de l'article 164 B du même code : " I. Sont considérés comme revenus de source française : / a.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302464_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106043_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins est condamné à verser à Mme B C une somme de 38 008,70 euros en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202768_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400050_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions que, par dérogation à l'article R. 412-1 du code de justice administrative, il incombe à l'administration de produire la décision attaquée en cas de recours formé contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000242_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103359_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210753_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le bien-fondé des impositions : Aux termes du 1 de l’article 39 du code général des impôts dont les dispositions sont applicables à l’impôt sur les sociétés en vertu du I de l’article 209 de ce

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211677_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions et charges qu'il entend déduire du bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts que de la correction de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

F I une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle