Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Nommée sur la zone de remplacement de Quimper, elle a été rattachée administrativement au lycée général et technologique Jean Chaptal à Quimper pour l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de 100 % des parts sociales de la SARL Jean Claude.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il est constant que la SARL Champagne Jean-Paul Deville n'avait pas procédé aux déclarations de ses stocks au titre des années 2018 et 2019 à la date de clôture de l'appel à projet au titre de l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_2308076_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Saint Jean Industries soutient que les cadres relevant du forfait jours à raison de 218 jours par an, travaillent plus de 7 heures par jour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alors qu'elle enseignait en classe de cycle 3 comprenant le cours moyen première année (CM1) et le cours moyen deuxième année (CM2), l'intéressée a été placée et maintenue en congé de longue maladie non
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303780_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
II Jean-Jaurès à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305062_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
suffrages et des sièges attribués à la liste présentée par l'association " APE " de Villiers Le Morhier lors de l'élection des représentants des parents d'élèves du 13 octobre 2023 au sein du collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505906_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à l’université Toulouse Jean Jaurès, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de l’inscrire en redoublement au titre de l’année universitaire 2025-2026, dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2019, ainsi que celle des intérêts de retard correspondants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307742_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
2021-2022 à un poste de proviseure-adjointe au lycée des Pontonniers à Strasbourg, pour l’année scolaire 2022-2023 à un poste de principale-adjointe au collège Jean de la Fontaine, établissement de catégorie
Source officielle3ème chambre
DTA_2203409_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
M. et Mme C ont été assujettis à la taxe sur les logements vacants pour un montant total de 1 000 euros au titre de l'année 2020 et pour un montant total de 1 298 euros au titre de l'année 2021, à raison
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
loue en meublé pour des courtes durées toute l'année sans intermédiaire. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304179_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le principal du collège Jean Moulin à Uckange conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021965_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2020 et 10 janvier 2023, l'université de Toulouse - Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2515470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’arrêté modificatif n°2023-940310022-A006 du 7 mai 2024 a fixé notamment la dotation « file active » de l’Hôpital privé parisien Jeanne d’Arc au titre de l’année 2023 du 7 mai 2024 à 4 805 689 euros,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... s’est inscrite en doctorat de sociologie au sein de l’université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l’année universitaire 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402040_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan et la communauté de communes de Cèze Cévennes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
10 avril 2024, la SARL Soudani Distribution, représentée par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l’imposition au titre de la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205595_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du doyen de la faculté de droit de l'université Lyon III Jean Moulin refusant son admission en première année de master " relations internationales - sécurité
Source officiellePage 10 sur 243
GUIN, Anne-Laure, Jacueline, Jeanne
18/08/2026
Voir →
ANNE ET JEAN-FRANCOIS GANEVAT
13/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE ANNE MARIE-JEAN PAUL CHANTAL ET PIERRE
11/08/2026
Voir →
Pierog, Helene Anne-Marie Francine Jeanne
09/08/2026
Voir →
Bourguignon, Marie-Anne, Jeanne, Dodeler
09/08/2026
Voir →