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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2411513_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300343_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303012_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le chapitre II du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile détermine l'ensemble des dispositions applicables à l'hébergement des demandeurs d'asile pris en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402544_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'une part, le chapitre II du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile détermine l'ensemble des dispositions applicables à l'hébergement des demandeurs d'asile

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215309_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme E D, ressortissante guinéenne née le 12 novembre 1987, alias E D née le 12 novembre 1985, alias E D née le 2 mai 1987, déclare être entrée irrégulièrement en France le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316575_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317994_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213893_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308486_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants, ainsi que les chapitres VI, VII, VII bis, VII

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300164_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305079_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213551_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108939_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312854_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Khatifyian, en présence de Mme D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314780_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407645_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305720_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C E, ressortissant afghan, né le 1er janvier 2005 à Farza (Afghanistan), alias G, né le 1er janvier 2003, alias G, né le 22 mai 2006, alias F, né le 11 juillet 2007, alias G, né le 26 mars 2006, déclare

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515759_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme M’awa B... alias D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401336_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il a dissimulé son identité par de nombreux alias. Sa volonté de dissimulation justifie l'interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304855_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice

Source officielle

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