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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2202630_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Durgun, avocate de M. B ; - les observations de M. C, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100780_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Erkel , avocat de M. et Mme A ; - les observations de Mme E, représentant l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielleChambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2021 et 3 novembre 2022, M. F E et ses parents M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme F B, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Gérard, avocate de la SCI Chateauhus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105091_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
victime durant l'intervention du 9 décembre 2016, l'a obligé à changer d'emploi, lui a fait perdre une promotion en tant que chauffeur référent dans son ancienne entreprise et l'a dévalorisé sur le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2200718_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2022, Mme F A, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109483_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E D, demeurant 41 rue Alexandre Bickart à Chelles (77500), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102476_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Dole, substituant Me Zind, avocat des associations requérantes ; - les observations de Me Boivin, avocat de la société Eurovia 16 Project
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300940_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête E A a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 20 juin 2023, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le lot n°3 " charpente métallique/bardage/couverture " a été confié à la société CIM par un marché du 1er mars 2005.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310072_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les suites ont été marquées par la survenue d'un déficit du releveur du pied droit associé à une amyotrophie du mollet droit et de la cuisse droite, à une boiterie à la marche et à des douleurs persistantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201395, la société par actions
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2022, le 10 janvier 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2201396, la société par actions
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 novembre 2022, le 30 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 7 mars 2024, le 18 avril 2024 et le 19 novembre 2024, sous le numéro 2203994, la société par actions
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
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